J.O. 202 du 31 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 août 2005 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance

NOR : INTC0500592A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 17 août 2005 :

Sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la signature du présent arrêté, en qualité de membres titulaires du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance :

1° Au titre des personnalités issues de la représentation nationale et locale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que de secteurs relevant d'activités économiques, sociales et culturelles

a) Deux députés et deux sénateurs, choisis par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat :

Christophe Caresche, député de Paris (18e), adjoint au maire de Paris ;

Robert Pandraud, député de la Seine-Saint-Denis ;

Jacques Mahéas, sénateur de la Seine-Saint-Denis ;

Jean-Patrick Courtois, sénateur de Saône-et-Loire.

b) Deux maires choisis par l'Association des maires de France :

Marie-Louise Fort, maire de Sens, vice-présidente du conseil d'orientation ;

Jean-Pierre Balduyck, député, maire de Tourcoing.

c) Un professeur d'université désigné sur proposition de la conférence des présidents d'université :

Léon Gani, professeur des universités, démographe.

d) Un chercheur désigné sur proposition du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche :

Frédéric Ocqueteau, chercheur au CNRS/CERSA, université Paris-II.

e) Un membre du barreau désigné sur proposition du Conseil national des barreaux :

Me Michel Benichou, avocat au barreau de Grenoble, membre du conseil de l'ordre de Grenoble.

f) Un journaliste de la presse écrite et un journaliste de l'audiovisuel, spécialistes des questions de délinquance, désignés sur proposition du ministre de la culture et de la communication :

Jean-Marc Leclerc, grand reporter (Le Figaro) ;

Alain Acco, reporter (Europe 1).

g) Une personnalité qualifiée proposée par l'Union sociale pour l'habitat :

Véronique Momal, conseiller technique auprès de l'Union sociale pour l'habitat.

h) Une personnalité qualifiée proposée alternativement par la Fédération française des sociétés d'assurances et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances :

Frédéric Gudin du Pavillon, sous-directeur du département assurances de biens et responsabilité-réassurance.

i) Une personnalité qualifiée proposée par la Fédération bancaire française :

Gérard Girel, conseiller pour les questions de sécurité auprès du directeur général de la Fédération bancaire française.

j) Un représentant des entreprises de sécurité, proposé par le directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité :

Claude Tarlet, président du Syndicat national des entreprises de sécurité.

k) Un représentant des sociétés de conseil et d'audit en matière de sécurité, proposé par le directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité :

Alain Bauer, président d'AB Associates, criminologue, président du conseil d'orientation.

l) Une personnalité qualifiée désignée sur proposition du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :

Paul Mingasson, préfet, secrétaire général de la SNCF.


2° Au titre des représentants de l'administration


a) Le directeur général de la police nationale ou son représentant :

Michel Gaudin, préfet, directeur général de la police nationale.

b) Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant :

Guy Parayre, général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale.

c) Un membre désigné par chacun des ministres suivants :

Le garde des sceaux, ministre de la justice :

Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces.

Le ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Claudine Peretti, directrice de l'évaluation et de la prospective.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Pierre Fond, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude.

Le ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :

Charles-Alexis Mossa, haut fonctionnaire pour la sécurité dans les transports collectifs.

Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche :

Olivier Forcade, chargé de mission pour les questions internationales et les sciences humaines et sociales.

d) Un représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques proposé par le directeur général de cet institut :

Stéfan Lollivier, directeur des statistiques démographiques et sociales à l'INSEE.

e) Le délégué interministériel à la sécurité routière ou son représentant :

Rémy Heitz, délégué interministériel de la sécurité routière à la direction de la sécurité et de la circulation routières.

Sont nommés en qualité de membres suppléants du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance :

Jean-Claude Emin, sous-directeur de l'évaluation, direction de l'évaluation et de la prospective, au ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, suppléant de Claudine Perreti ;

Jean Chapelon, secrétaire général de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière à la direction de la sécurité et de la circulation routières, suppléant de Rémy Heitz ;

Christian Rivet, directeur de la sûreté de la SNCF, suppléant de Paul Mingasson.